CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES

1/ OBJET :

 Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et CLUB NEXT STEP à l’exclusion de tout autre document.

Après avoir visité les installations du club, et avoir pris connaissances des prestations proposées (musculation, cardio, fitness, cours collectifs, team training), du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès de CLUB NEXT STEP un contrat d’adhésion nominatif et incessible.

2/ CONDITIONS D’ACCÈS AU CENTRE :

CLUB NEXT STEP s’engage à accueillir l’adhérent dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. L’accès à l’établissement se fait uniquement par un système de carte transpondeur nominative et non cessible. L’adhérent muni de sa carte en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci à accéder aux installations et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouvertures affichées dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.

La Direction du club se réserve le droit de modifier les horaires et plannings sous réserve d’avoir informé la clientèle 15 jours au préalable.

L’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction du type d’abonnement souscrit.

La carte de membre est obligatoire pour toute personne majeure fréquentant l’établissement et est strictement personnelle.

Elle doit obligatoirement être présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux ou sur toute demande par un personnel du club lors d’un contrôle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol de celle-ci, la délivrance pour remplacement sera facturée 20 euros (20€).

3/ ATTESTATION – CERTIFICAT MÉDICAL :

L’adhérent déclare n’avoir aucune contre-indication médicale et s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois « d’Aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques et de remise en forme » dans le cadre de l’abonnement souscrit.

Le défaut de présentation du certificat médical n’emporte pas caducité du contrat et décharge CLUB NEXT STEP de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant survenir.

4/ RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de CLUB NEXT STEP sans restriction ni réserve ; les conseils d’utilisations et de sécurité des équipements mis à sa disposition.

La Direction se réserve le droit de modifier les clauses de son règlement intérieur sous réserve d’avoir informé sa clientèle 15 jours au préalable.

5/ RESPONSABILITÉS :

CLUB NEXT STEP est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à la loi du 16 juillet 1984. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

6/ VIDÉO SURVEILLANCE :

Le club est équipé d’un système de vidéo surveillance afin de garantir votre sécurité.

Vos accès au club en libre accès illimité sont filmés et enregistrés.

Etablissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret n°961236 du 17/10/1996.

7/ VESTIAIRES ET CASIERS

CLUB NEXT STEP n’est pas responsable des pertes d’objets ou effets personnels. Il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux des objets de valeur.

La Direction met à disposition des casiers individuels fermés par système de jeton ou pièce de un euro (1€) dont chaque client devra se munir. L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser ces casiers dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les casiers seront  vérifiés, ouverts et vidés automatiquement sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).

8/ CLAUSES FINANCIÈRES

Le présent contrat est souscrit pour une durée fixée à douze mois – 12 mois – à dater de sa signature, sauf options d’abonnement spécifiques mentionnées au recto. Pour les abonnements en illimité en prélèvements, le contrat souscrit sera reconduit par tacite reconduction mensuellement et pourra être résilié avec un mois – 1 mois – de préavis, par lettre recommandée avec A.R à partir du 10 mois seulement. 

A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise effective.

PAIEMENT : A la signature du contrat, l’adhérent s’engage à payer les droits d’entrées (frais de dossier + Bilan + badge) selon différents modes de règlements et fournir toutes les pièces justificatives et nécessaires pour valider l’adhésion et se voir attribuer la carte de membre ainsi que l’accès au club.

9.95 EUROS une seul fois par an de Frais d'entretien d'équipement, renouvellement et de formation coach ect dans le but de garder un haut niveau de qualité.

FRAIS IMPAYÉS : En cas de rejet de prélèvement auprès de votre organisme bancaire pour les abonnements illimité en prélèvements, dix euros (10€) de frais de rejet vous seront facturés. 

A la suite de deux impayés consécutifs auprès de votre banque, le chèque de caution sera mis à l’encaissement.

9/ RÉSILIATION – ANNULATION

L’adhérent reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs notoirement gênants pour les autres adhérents, ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur.

CLUB NEXT STEP se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat en cas de non-respect des conditions générales de vente avec exclusion définitive après mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :

-en cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre

-en cas de défaut de paiement cité dans la clause n°8 de ce présent contrat.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’abonnement.

CAS DE FORCE MAJEURE : L’adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, en cas de force majeure, l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec A-R adressé au club. La résiliation est effective à l’issu d’un délai de trente jours – 30 jours – à compter de la date de réception de la demande accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.

Un certificat médical de plus d’un mois antérieur à la réception de la demande de résiliation ne sera pas valide.

Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des services du club, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur ou déménagement à plus de 50km de l’un des clubs du réseau CLUB NEXT STEP.

10/ REPORTS-SUSPENSIONS

Pour toute autre cause d’empêchement non définitif (incapacité temporaire supérieure à un mois – 1 mois) : cas de problème de santé ou accident dûment justifié (certificat médical), empêchant momentanément l’adhérent d’une pratique sportive, l’adhérent bénéficiera, sans supplément de prix, d’une prolongation d’abonnement limitée à :

-2 mois (si plus de 15 jours d’arrêts) au terme de l’engagement annuel de la première année (ou d’un gel des mensualités si engagement dépassé)

- 6 mois pour une grossesse au terme de l’engagement annuel de la première année (ou d’un gel des mensualités si engagement dépassé)

- à 1 mois (si plus de 15 jours d’arrêts) au terme de l’engagement pour les abonnements à durée déterminée de 6 mois.

11/ LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉ

 Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à CLUB NEXT STEP. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification sont accordés à l’adhérent en s’adressant à la direction CLUB NEXT STEP.

12/ ÉVOLUTION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Le Club se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales de vente, notamment les tarifs, les modalités de paiement ainsi que le contenu ou l’organisation des prestations proposées.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l’adhérent par écrit, sur un support durable, au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

13/ DROIT DE REFUS – Résiliation sans pénalité

En cas de refus des nouvelles conditions contractuelles, l’adhérent pourra résilier son abonnement sans frais ni pénalité, par notification écrite adressée au Club avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

La résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un (1) mois.

Les prestations déjà exécutées jusqu’à la date de résiliation restent dues au prorata.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB

L a direction se réserve le droit de refuser ou d’exclure toutes

personnes ayant un comportement susceptible de déranger les autres

membres du club ou par mesures de sécurité.

Les cotisations doivent être à jour pour accéder aux installations du

club.

Par mesures d’HYGIÈNE et de SÉCURITE , il est demandé :

• De se découvrir la tête (casquette, capuche...)

• Serviette et baskets propres obligatoire

• Nettoyer les machines après chaque utilisation

• D’avoir une tenue et une attitude correcte

• Il est strictement interdit de faire entrer une personne étrangère

au Club en dehors des heures d’ouverture d’accueil.

Des casiers sont à la disposition des adhérents désirant déposer leurs

effets personnels, la direction décline toutes responsabilités en cas de

pertes ou de vol.

Établissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n° 95.7

du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996.

La Direction