CONDITION GÉNÉRALES DE VENTES

1/ OBJET :

 Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et CLUB NEXT STEP à l’exclusion de tout autre document.

Après avoir visité les installations du club, et avoir pris connaissances des prestations proposées (musculation, cardio, fitness, cours collectifs, team training), du règlement intérieur et des horaires d’ouverture affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès de CLUB NEXT STEP un contrat d’adhésion nominatif et incessible.

2/ CONDITIONS D’ACCES AU CENTRE :

CLUB NEXT STEP s’engage à accueillir l’adhérent dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité. L’accès à l’établissement se fait uniquement par un système de carte transpondeur nominative et non cessible. L’adhérent muni de sa carte en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci à accéder aux installations et à les utiliser dans le cadre des horaires d’ouvertures affichées dont il reconnait avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement et des options souscrites.

La Direction du club se réserve le droit de modifier les horaires et plannings sous réserve d’avoir informé la clientèle 15 jours au préalable.

L’adhérent jouira de toutes les installations et cela en fonction du type d’abonnement souscrit.

La carte de membre est obligatoire pour toute personne majeure fréquentant l’établissement et est strictement personnelle.

Elle doit obligatoirement être présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux ou sur toute demande par un personnel du club lors d’un contrôle. Son usage est sous la responsabilité de l’adhérent et ne peut en aucun cas être prêtée ou cédée à un tiers. Dans le cas d’une détérioration, perte ou vol de celle-ci, la délivrance pour remplacement sera facturée 20 euros (20€).

3/ ATTESTATION – CERTIFICAT MEDICAL :

L’adhérent déclare n’avoir aucune contre-indication médicale et s’engage à fournir un certificat médical daté de moins d’un mois « d’Aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques et de remise en forme » dans le cadre de l’abonnement souscrit.

Le défaut de présentation du certificat médical n’emporte pas caducité du contrat et décharge CLUB NEXT STEP de toute responsabilité quant aux conséquences pouvant survenir.

4/ REGLEMENT INTERIEUR :

L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de CLUB NEXT STEP sans restriction ni réserve ; les conseils d’utilisations et de sécurité des équipements mis à sa disposition.

La Direction se réserve le droit de modifier les clauses de son règlement intérieur sous réserve d’avoir informé sa clientèle 15 jours au préalable.

5/ RESPONSABILITES :

CLUB NEXT STEP est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à la loi du 16 juillet 1984.L.321-1 du code du sport. Une attestation en cours de validité est affichée en Club, sur un espace dédié. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels.

La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

La responsabilité du CLUB NEXT STEP peut être écartée, si celui-ci a contribué par sa propre faute au dommage.

Le CLUB NEXT STEP s’engage à avoir des installations et équipements dans l’état optimal de fonctionnement qui permet la sécurité des usagers.

Le CUB NEXT STEP s’engage à avertir l’adhèrent si il prend des risques inconsidérés.

De son côté, conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, le club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès  de l’assureur de son choix. Dans tous les autres cas de litiges : il appartient à l’abonné(e) en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de sport, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

6/VIDEO SURVEILLANCE :

Le club est équipé d’un système de vidéo surveillance afin de garantir votre sécurité.

Vos accès au club en libre accès illimité sont filmés et enregistrés.

Etablissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n°95.7 du 21/01/1995 décret n°961236 du 17/10/1996.

7/ VESTIAIRES ET CASIERS

CLUB NEXT STEP n’est pas responsable des pertes d’objets ou effets personnels. Il est donc conseillé aux adhérents de ne pas avoir sur eux des objets de valeur.

La Direction met à disposition des casiers individuels fermés par système de jeton ou pièce de un euro (1€) dont chaque client devra se munir. L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser ces casiers dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club car les casiers seront  vérifiés, ouverts et vidés automatiquement sans aucune indemnisation pour l’abonné(e).

8/ CLAUSES FINANCIERES

Le présent contrat est souscrit pour une durée fixée à douze mois – 12 mois – à dater de sa signature, sauf options d’abonnement spécifiques mentionnées au recto. Pour les abonnements en illimité en prélèvements, le contrat souscrit sera reconduit par tacite reconduction mensuellement et pourra être résilié avec un mois – 1 mois – de préavis, par lettre recommandée avec A.R à partir du 10 mois seulement. 

A défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à remise effective.

PAIEMENT : A la signature du contrat, l’adhérent s’engage à payer les droits d’entrées (frais de dossier + Bilan + badge) selon différents modes de règlements et fournir toutes les pièces justificatives et nécessaires pour valider l’adhésion et se voir attribuer la carte de membre ainsi que l’accès au club.

Une Facture est envoyée par mail automatiquement au moment du paiement.

9.95 EUROS une seul fois par an de Frais d'entretien d'équipement, renouvellement et de formation coach ect dans le but de garder un haut niveau de qualité.

A la suite de deux impayés consécutifs auprès de votre banque le contrat est suspendu et nous pouvons faire appel à un service de recouvrement. Tout frais sera à la charge de l’adhérent.

Toute prestation de service doit faire l’objet, dès qu’elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d’une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 euros ( TVA comprise). Pour les prestations de services dont le prix est inférieur a 25 euros (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client si il la demande.

9/RESILIATION – ANNULATION

L’adhérent reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs notoirement gênantes pour les autres adhérents, ou non conformes au présent contrat ou règlement intérieur.

Attitude ou comportement inapproprié

Le club peut exclure un adhérent si son comportement est :

-agressif

-insultant

-harcelant

-dangereux pour les autres

-perturbant le fonctionnement du club.

Tenue contraire aux bonnes mœurs

Cela vise par exemple :

-une tenue indécente

-une tenue inadaptée dans un lieu sportif

-une tenue pouvant choquer les autres adhérents.

⚠️ La notion de « bonnes mœurs » reste appréciée au cas par cas.

Comportement gênant pour les autres adhérents

Exemples :

-monopolisations abusives des machines

-musique trop forte, sur enceinte portative (la musique est accepté a titre personnel dans son casque audio)

-non-respect de l’hygiène

-comportement perturbateur.

4. Non-respect du contrat ou du règlement intérieur

Cela peut inclure :

-non-respect des consignes de sécurité

-refus de suivre les règles d’utilisation du matériel

-prêt de sa carte d’adhérent

-accès aux zones interdites.

Le CLUB NEXT STEP s’engage :

-qu’une exclusion ne sera pas abusive

-elle sera uniquement justifiée par un motif réel

-elle ne peut pas être discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap, etc.).

Dans certains cas, un adhérent peut contester l’exclusion.

CLUB NEXT STEP se réserve le droit de résilier le présent contrat en cas de non-respect des conditions générales de vente avec exclusion définitive après mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

Le même droit sera appliquée à l’adhèrent en retour afin de respecter l’article l. 212-1 du code la consommation.

L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :

-en cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre ( si l’adhèrent fait entrer des personnes avec sa carte de membre)

-en cas de défaut de paiement cité dans la clause n°8 de ce présent contrat.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’abonnement.

CAS DE FORCE MAJEURE : L’adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, en cas de force majeure, l’adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par lettre recommandée avec A-R adressé au club. La résiliation est effective à l’issu d’un délai de trente jours – 30 jours – à compter de la date de réception de la demande accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.

Un certificat médical de plus d’un mois antérieur à la réception de la demande de résiliation ne sera pas valide.

Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des services du club, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur ou déménagement à plus de 50km de l’un des clubs du réseau CLUB NEXT STEP.

10/ REPORTS-SUSPENSIONS

Pour toute autre cause d’empêchement non définitif (incapacité temporaire supérieure à un mois – 1 mois) : cas de problème de santé ou accident dûment justifié (certificat médical), empêchant momentanément l’adhérent d’une pratique sportive, l’adhérent bénéficiera, sans supplément de prix, d’une prolongation d’abonnement limitée à :

-2 mois (si plus de 15 jours d’arrêts) au terme de l’engagement annuel de la première année (ou d’un gel des mensualités si engagement dépassé)

- 6 mois pour une grossesse au terme de l’engagement annuel de la première année (ou d’un gel des mensualités si engagement dépassé)

- à 1 mois (si plus de 15 jours d’arrêts) au terme de l’engagement pour les abonnements à durée déterminée de 6 mois.

11/ LOI INFORMATIQUES ET LIBERTE

 Article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « informatique et libertés ». Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à CLUB NEXT STEP. Elles sont destinées à usage interne. Un droit d’accès et de rectification sont accordés à l’adhérent en s’adressant à la direction CLUB NEXT STEP.

12/Évolution des conditions contractuelles

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l’adhérent par écrit, sur un support durable, au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur et le consentement express sera valider pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat conformément aux dispositions de l’article L.121_17.

13/Droit de refus – Résiliation sans pénalité

En cas de refus des nouvelles conditions contractuelles, l’adhérent pourra résilier son abonnement sans frais ni pénalité, par notification écrite adressée au Club avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

La résiliation prendra effet à l’issue d’un préavis d’un (1) mois.

Les prestations déjà exécutées jusqu’à la date de résiliation restent dues au prorata.

14/Médiation des litiges avec le client

En cas de litige avec le club, l’abonnée a la possibilité de recourir à un médiateur si toutes les conditions suivantes sont remplies :

L’abonné(e) justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite directement auprès du club ;

La demande n’est pas manifestement infondée ou abusive ;

Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par le tribunal ;

L’abonnée doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au club.

Le litige est compatible avec la médiation.

Toute demande ou information pourra être adressé par voie postale à l’adresse suivante :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27 AVENUE DE LA LIBERATION 42400 Saint-chamond.

L’abonnée rester libre d’accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, sui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.

En tant que gérant indépendant, le club est libre de faite appel à un autre médiateur.

Dans cette hypothèse, les coordonnées seront précisées dans le contrat.

L’abonnée aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation. L’abonnée pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.

Le médiateur de la consommation auquel CLUB NEXT STEP relève :

15/ Détail des PRESTATIONS

Si l’adhèrent a souscrit un abonnement ESSENTIEL :

Accès au CLUB NEXT STEP de digne les bains et Sisteron

7/7 jours et de 6H a 23H

Accès au cours Virtuel au CLUB NEXT STEP

Accès a la zone Musculation et Cardiotraining

1 douche par jours

1 chiffonnete lors de la signature du contrat

Si l’adhèrent a souscrit un abonnement PREMIUM :

Accès au CLUB NEXT STEP de digne les bains et Sisteron

7/7 jours et de 6H a 23H

Accès au cours Virtuel au CLUB NEXT STEP

Accès a la zone Musculation et Cardiotraining

1 douche par jour

1 chiffonnete lors de la signature du contrat

1 Séance de coaching 1 fois par mois de 45 minutes : Séance de coaching non effectué le mois en cours n’est pas reporté le mois suivant. L’adhèrent est tenu de prendre un rendez-vous chaque mois pour son coaching.

Si l’adhèrent a souscrit une option SMALL GROUP TRAINING

SGT 1 : accès a 1 SMALL GROUP TRAINING par semaine sur inscription via l’application RESAMANIA v2

SGT 2 : accès a 2 SMALL GROUP TRAINING par semaine sur inscsription via l’application RESAMANIA v2

SGT 3 : accès a 3 SMALL GROUP TRAINING par semaine sur inscsription via l’application RESAMANIA v2

SGT illimité : accès a tous les SMALL GROUP TRAINING par semaine sur inscsription via l’application RESAMANIA v2

Si l’adhèrent achète 1 séance de coaching :

Il a droit à 1 séance de coaching de 45 minutes.

Cette séance doit être utilisée dans la durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat.

Si l’adhèrent achète une carte de 10 coaching :

Il a droit à 10 coaching qu’il réalise dans la durée de validité de la carte 1 an à compter de la date d’achat.

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB

La direction se réserve le droit de refuser ou d’exclure toutes
personnes ayant un comportement susceptible de déranger les autres
membres du club ou par mesures de sécurité.
Les cotisations doivent être à jour pour accéder aux installations du
club.
Par mesures d’HYGIENE et de SECURITE , il est demandé :

• De se découvrir la tête (casquette, capuche...)

• Serviette et baskets propres obligatoire

• Nettoyer les machines après chaque utilisation

• D’avoir une tenue et une attitude correcte

• Il est strictement interdit de faire entrer une personne étrangère
  au Club en dehors des heures d’ouverture d’accueil.

Des casiers sont à la disposition des adhérents désirant déposer leurs
effets personnels, la direction décline toutes responsabilités en cas de
pertes ou de vol.
Établissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n° 95.7
du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996.
La Direction